Responsable du traitement
Les traitements décrits sur cette page sont mis en œuvre par la SARL C.A.C., exploitant la marque Selfassur, établie à 14800 Bonneville-sur-Touques, France.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@selfassur.com.
Données que nous pouvons recueillir
Selon votre demande et l’avancement de votre dossier, Selfassur peut recueillir :
- vos données d’identité et vos coordonnées ;
- votre situation professionnelle ;
- les caractéristiques de votre projet, de votre prêt et de votre contrat d’assurance existant ;
- les informations financières nécessaires à l’étude ;
- votre statut de fumeur ou non-fumeur ;
- votre souhait d’être accompagné dans une situation de risque aggravé.
Ces données peuvent être communiquées directement par vous au moyen du formulaire, par téléphone ou par e-mail. Elles peuvent également provenir d’un partenaire ; dans ce cas, Selfassur vous informe de leur origine lors de la prise de contact.
Données de santé
Selfassur peut recueillir uniquement votre souhait général de bénéficier d’un accompagnement en présence d’un risque aggravé. Aucun diagnostic, traitement, document médical ni réponse détaillée à un questionnaire de santé ne doit être saisi dans le formulaire Selfassur.
Lorsqu’un questionnaire de santé est nécessaire, il est rempli directement sur la plateforme sécurisée de la compagnie d’assurance. Les réponses médicales sont destinées au service médical de la compagnie et ne sont pas conservées par Selfassur.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données sont utilisées pour :
- répondre à votre demande et vous accompagner ;
- analyser vos besoins et proposer des contrats adaptés ;
- constituer, transmettre et suivre votre dossier auprès des compagnies d’assurance ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la distribution d’assurance ;
- assurer le suivi de la relation client et traiter les réclamations ;
- vous adresser, avec votre consentement, des informations sur d’autres solutions d’assurance.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Selfassur à assurer la qualité et la sécurité de ses services, ou votre consentement.
Destinataires et partenaires
Dans la limite de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Selfassur, à ses prestataires techniques, notamment OVHcloud pour l’hébergement, ainsi qu’aux compagnies et intermédiaires concernés par votre étude.
Pour recevoir des informations sur d’autres assurances, vos coordonnées ne sont transmises à des partenaires qu’après votre consentement explicite. Les partenaires actuellement concernés sont : MetLife, Swiss Life, Generali, Cardif, AFI ESCA, Digital Insure, Multi-Impact et APRIL.
Ce consentement est facultatif, n’est pas présélectionné et peut être retiré à tout moment. Son refus n’empêche pas le traitement de votre demande principale.
Prospection et consentement
Avec votre accord, Selfassur et les partenaires indiqués ci-dessus peuvent vous recontacter par téléphone, e-mail ou SMS. La preuve du consentement est conservée avec sa date, son heure, le texte accepté et son origine.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à toute prospection à tout moment en écrivant à contact@selfassur.com. Une information minimale peut être conservée dans une liste d’opposition afin de respecter durablement votre choix.
Enregistrement des appels
Les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés afin d’améliorer la qualité de nos services. L’appelant en est informé dans la file d’attente, avant la prise en charge de l’appel.
Ces enregistrements sont accessibles aux seules personnes habilitées et sont conservés pendant six mois au maximum.
Durées de conservation
Prospect sans contrat3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect.
Relation clientPendant la durée nécessaire au suivi de la relation.
Dossier contractuelArchivage des pièces précontractuelles et contractuelles pendant au moins 5 ans après la fin de la relation, selon les obligations applicables.
Prospection après la relation3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif.
Enregistrements téléphoniques6 mois maximum.
Opposition à la prospectionConservation des informations strictement nécessaires pour ne plus vous solliciter.
Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’un texte l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Hébergement et transferts
La base de données Selfassur est hébergée auprès d’OVHcloud sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
Selfassur privilégie les traitements au sein de l’Espace économique européen. Si un transfert devait être nécessaire vers un pays tiers, il serait encadré par une décision d’adéquation ou par les garanties prévues par la réglementation européenne, et la présente page serait actualisée.
Sécurité
Selfassur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations réalisées auparavant.
Adressez votre demande à contact@selfassur.com. Selfassur répond dans un délai maximal d’un mois. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mise à jour de cette page
Cette politique pourra être actualisée en fonction de l’évolution du formulaire, de la base de données, des partenaires ou des obligations applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site.