Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site selfassur.com et son utilisation. Le site est édité par la SARL C.A.C., exploitant la marque Selfassur.
La consultation du site implique le respect des présentes conditions, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et des équipements nécessaires, qui restent à la charge de l’utilisateur.
Selfassur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’amélioration du service.
Informations et services proposés
Le site présente l’activité de Selfassur et fournit des informations relatives à l’assurance emprunteur. Il permet également de demander une étude, d’effectuer une simulation ou de prendre contact avec l’équipe Selfassur.
Les informations présentées sont générales. Elles ne remplacent pas l’analyse personnalisée de la situation de l’utilisateur, les conditions de souscription de l’assureur ni les documents précontractuels et contractuels applicables.
Simulations et propositions
Les résultats d’une simulation, les économies estimées et les tarifs éventuellement présentés sont indicatifs et non contractuels. Ils dépendent notamment du profil de l’assuré, du prêt, de sa durée, du capital, des garanties demandées et de l’analyse du risque par l’assureur.
Une simulation ou une demande transmise sur le site ne vaut ni acceptation, ni souscription, ni engagement définitif de Selfassur, de l’assureur ou de la banque. Seuls les documents contractuels et la décision définitive de l’organisme concerné engagent les parties.
Utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles sont nécessaires à l’étude de sa demande.
Il s’interdit toute utilisation frauduleuse ou illicite du site, toute tentative d’accès non autorisé, ainsi que toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité.
Propriété intellectuelle
Le nom Selfassur, le nom de domaine selfassur.com, les textes, photographies, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf disposition légale contraire.
Disponibilité et responsabilité
Selfassur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et l’exactitude des informations publiées. Des erreurs, interruptions ou indisponibilités peuvent toutefois survenir.
La responsabilité de Selfassur ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable. L’utilisateur reste responsable de ses équipements, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des partenaires, des compagnies d’assurance ou des organismes publics. Selfassur ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques et invite l’utilisateur à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page Données personnelles. L’utilisation des cookies et les modalités de gestion du consentement sont détaillées dans la page Politique de cookies.
Évolution des conditions
Selfassur peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de la consultation.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Pour toute question concernant l’utilisation du site : contact@selfassur.com. Pour exprimer un mécontentement, la procédure applicable est présentée sur la page Réclamation.
Dernière mise à jour : 28 août 2026.