Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web selfassur.com et des services proposés par Selfassur. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Ces conditions constituent un contrat entre vous et Selfassur concernant l'utilisation de nos services de comparaison d'assurance emprunteur.

Définitions

Utilisateur : Toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par Selfassur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.

Site : Le site web selfassur.com et l'ensemble de ses pages, applications et services associés.

Services : L'ensemble des services proposés par Selfassur, notamment la comparaison d'assurance emprunteur, le conseil en assurance et l'intermédiation.

Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Selfassur se réserve le droit de restreindre l'accès au site en cas d'utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions.

Services proposés

Selfassur propose les services suivants :

• Comparaison d'assurance emprunteur : analyse et comparaison des offres disponibles sur le marché
• Conseil en assurance : accompagnement personnalisé dans le choix de votre assurance
• Intermédiation en assurance : facilitation de la souscription auprès des compagnies d'assurance
• Accompagnement dans la souscription : suivi de votre dossier jusqu'à la signature du contrat

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de nos services
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire le contenu du site sans autorisation
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Respecter la confidentialité des informations et ne pas divulguer les données d'autres utilisateurs

Responsabilité de Selfassur

Selfassur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de toutes les informations présentées sur le site. Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Selfassur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de nos services
• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par les compagnies d'assurance
• Des interruptions de service non imputables à Selfassur (maintenance, panne technique, etc.)
• Des décisions prises par les compagnies d'assurance concernant l'acceptation ou le refus d'un dossier

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Selfassur ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Selfassur.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos services est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur le site. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Modification des CGU

Selfassur se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment pour adapter le service aux évolutions technologiques, légales ou commerciales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : legal@selfassur.com

Téléphone : 01 42 62 53 45

Adresse : 14800 BONNEVILLE SUR TOUQUES

Dernière mise à jour : Janvier 2025