Définition
Exclusion
Risque qui n'est pas couvert par le contrat d'assurance de prêt.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre, reportez-vous à notre comparateur de garanties pour constater ces différences.
Pour être recevables par les tribunaux en cas de litige, elles doivent figurer en caractères apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont légales, c'est-à-dire qu’elles s’imposent à tous les assureurs en couverture emprunteur comme la guerre ou les actes de terrorisme par exemple.
