Définition
Conditions générales
Il s’agit des dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui organise communément les relations de l'assureur avec les assurés pour un même produit d'assurance.
Les Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
